Hôtel du Moulin Niort

l'Hôtel du Moulin

internetdynamique — 2023-03-28T06:12:46Z

Sa localisation privilégiée vous permettra de rejoindre facilement les principales attractions de la ville de Niort, ce qui en fait un choix de premier ordre pour vos voyages d'affaires ou vos escapades touristiques dans la région.

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Conditions Générales de Vente

internetdynamique — 2022-07-05T12:09:07Z

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SAS HOTEL DU MOULIN CONCERNANT L'HÔTEL DU MOULIN

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d'hôtel et de prestations annexes (‘les Services‘) proposés par l'Hôtel (‘le Prestataire‘ ou l'« Hôtel ») aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client‘) sur le site Internet de l'Hôtel.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site Internet de l'Hôtel. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare :

Avoir la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes Conditions
Générales de Ventes.
Effectuer la réservation de chambres d'hôtel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
Etre en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.

Les coordonnées de l'Hôtel sont les suivantes :
Hôtel du Moulin
27, rue de l'Espingole
79 000 NIORT
https://www.hotelniort.fr

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Il est porté à la connaissance du Client que l'Hôtel conclût des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l'Hôtel. Toute réservation de chambres d'hôtel réalisée dans ces conditions implique la consultation et l'acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir obtenu de l'Hôtel toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de l'Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Ainsi, la saisie des informations bancaires, l'acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de réservation, à entre l'Hôtel et le Client la même valeur qu'une signature manuscrite sur support papier. Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l'Hôtel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l'Hôtel et le Client.

L'Hôtel assure la conservation de l'écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :
Hôtel du Moulin
27, rue de l'Espingole
79 000 NIORT.

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent à cet égard être complétées par la Charte sur les Données Personnelles qui comprend elle toutes les mentions légales requises par les textes en vigueur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du site internet de l'Hôtel.

La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposés par l'Hôtel sur le Site internet de l'Hôtel.

L'Hôtel se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l'accès de son Site internet.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu'il désire réserver, selon les modalités suivantes :
1. Sélection du type de chambre et du tarif
2.Choix des conditions d'annulation et de modification de la réservation
3. Sélection des prestations annexes le cas échéant
4. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif
5. Indication de ses coordonnées
6. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement
7. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif
sélectionné préalablement à la validation de sa réservation
8. Validation de sa réservation

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services proposés par l'Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client s'engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l'exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Pour les réservations passées exclusivement sur Internet, l'enregistrement d'une réservation sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation.

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Le client prend également connaissance et accepte la charte sur les données personnelles en cochant la case prévue à cet effet. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix, si la prestation retenue par lui est non annulable et non remboursable.

Toute réservation passée sur le site Internet de l'Hôtel constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

L'Hôtel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure, ou d'une carte bancaire non valide.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 14 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 12 heures. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client.

Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé l'Hôtel au moins 24 heures avant son départ.

ARTICLE 3- ANNULATION D'UNE RÉSERVATION

Annulation d'une réservation au tarif Flexible :

En cas d'annulation de la réservation au tarif Flexible par le Client après son acceptation par l'Hôtel moins de 24 heures avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Annulation / Modification d'une réservation au tarif Non Annulable Non Remboursable :

En cas d'annulation ou modification de la réservation au tarif Non annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 100% du montant total prépayé sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client. Il en sera de même en cas de non-présentation du Client à la date prévue de son arrivée.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site Internet de l'Hôtel lors de l'enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet de l'Hôtel.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site Internet de l'Hôtel, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s'entendent par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de l'Hôtel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l'Hôtel. Le Client s'engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l'Hôtel.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, à l'exception de cette Taxe.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-déjeuner, etc…) ne sont pas incluses dans le prix.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l'Hôtel lors de l'arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n'est pas la même que celle de l'Hôtel, le tarif débité par l'Hôtel est susceptible d'être différent de celui qui a été communique lors de la réservation, compte tenu de l'évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

En cas de paiement au comptant au jour de la réservation (Tarif Non Annulable Non Remboursable) :
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Réservations » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu'à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Le Client se présentera à l'Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d'identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de paiement au comptant à la fourniture des services (Tarif Flexible) :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services réservés dans les conditions définies à l'article « Fourniture des Services » ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client, par voie de paiement sécurisé :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

L'Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, de régler la totalité de la prestation.

Il pourra être demandé au Client de présenter une pièce d'identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 6 – FOURNITURES DES PRESTATIONS

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d'hôtel et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu'il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet de l'Hôtel.

A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d'identité afin de s'assurer de son obligation de compléter une Fiche de Police.

L'Hôtel est un espace entièrement non-fumeur à l'intérieur des bâtiments de l'hotel et y compris dans les chambres. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l'acte de fumer dans l'Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l'intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l'état initial de l'élément ou l'espace endommagé ou enfumé.

Les animaux, dès lors qu'ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l'établissement, peuvent être acceptés selon la politique en vigueur de l'Hôtel moyennant le paiement d'un supplément. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l'Hôtel, notamment à l'extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l'Hôtel relèvent de son entière responsabilité.

L'Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets, il en est de même concernant les vols, dégradations et atteintes au véhicule du client garé sur le parking de l'Hôtel.

Le client accepte et s'engage à utiliser la chambre à travers un comportement respectueux concernant les biens et la chambre mis à sa disposition ,tout comme à l'égard du personnel et des autres clients de l'Hôtel. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera l'Hôtel à demander au Client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le
cas où aucun règlement n'aurait encore été effectué, le client devra s'acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l'établissement.

Le Client sera tenu responsable de l'intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l'auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu'il pourrait causer au sein de l'Hôtel. En conséquence, il s'engage à indemniser l'Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d'avocats engagés par l'Hôtel.

Un accès WIFI (non payant) permettant aux clients de se connecter à internet sera proposé selon la Politique en vigueur de l'Hôtel. Le client s'engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l'hôtel ne soient en aucune manière utilisées d'une part à des visites de site à caractère pédopornographique ou à caractère terroriste et d'autre part à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de
communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du
fournisseur d'accès internet de l'hôtel, y compris aux règles d'utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l'utilisation illicite des ressources informatiques et de s'abstenir de tout acte portant atteinte à l'efficacité de ces moyens.

ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen.

Le Client disposera d'un délai de 8 jours à compter de sa date de départ de l'Hôtel pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de l'Hôtel.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.

Toutefois en cas de litige entre Le prestataire et le client, les deux parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le prestataire en sa qualité de professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d'un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée au professionnel de la consommation.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : https://www.mediationconso-ame.com/
soit par courrier adressé à l'AME CONSON,11 Place Dauphine -75001 PARIS

En cas d'évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d'impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l'Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l'accord préalable du Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet de l'Hôtel sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS ET MENTIONS LÉGALES

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet de l'Hôtel.

La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultable sur le Site Internet de l'Hôtel dans la section Mentions Légales.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Internet de l'Hôtel est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – IMPRÉVISION

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions générales de ventes, la Charte des Données personnelles, les Conditions de vente du tarif réservé par le Client, la Demande de réservation, la Confirmation de réservation par le Client, constituent l'intégralité de l'accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur.

Aucune tolérance, quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d'une quelconque manière que ce soit, la possibilité d'invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction.

Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre l'Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, comme il est indiqué ci-dessus dans l'article 7 auprès de l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) https://www.mediationconso-ame.com/, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 17 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication par accès sur le site de l'hotel, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
le prix des Services et des frais annexes ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services réservés ;
les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de l'Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Un rayonnement sur la région

Maryne — 2022-04-03T10:38:13Z

– La Rochelle (60 km)
– L'Ile de Ré (70 km)
– Parc du Futuroscope (60 km)
– Parc d'attractions du Puy du Fou (120 km)
– Zoo de Chizé (25 km)
– Coulon - Marais Poitevin

Contactez-nous

internetdynamique — 2022-02-02T13:57:16Z

Les informations renseignées dans ce formulaire serviront uniquement à répondre à votre demande et ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

* champs obligatoire

Un emplacement idéal pour rayonner dans la ville de Niort et aux alentours

internetdynamique — 2021-06-16T12:18:15Z

L'accès est facile en voiture, que vous veniez de Paris, Bordeaux, Nantes, Limoges, Angoulême ou La Rochelle.

Doté d'un parking privé, l'Hôtel du Moulin vous permet de garer votre voiture en toute sécurité.

Pour vos déplacements professionnels, l'Hôtel du Moulin est proche de la gare SNCF (15mn à pieds) et desservi par le réseau de bus niortais gratuits (T.A.N.) pour vous emmener vers les mutuelles d'assurance. Les autres entreprises locales ou administrations sont à deux pas de l'Hôtel du Moulin (Préfecture, Conseil général, Mairie, Tribunal administratif, C.H.U…).

Situé à 45 mn de La Rochelle ou du Futuroscope, à 1h des îles de Ré, d'Oléron, d'Aix et Fort Boyard ainsi que du Puy du Fou ou de Cognac et ses célèbres distilleries, l'Hôtel Du Moulin sera votre point central pour une visite complète de notre région depuis Niort.

Mentions légales

internetdynamique — 2015-05-20T11:58:26Z

EDITEUR DU SITE
Immatriculée au RCS sous SIREN : 343 052 569
SIRET : 343 052 569 00039
Code APE : 5510Z
Capital social : 8000 €
Numéro individuel d'identification à la TVA : FR38343052569
– Directeur de la publication, responsable légal : Christian BUZY et Laurent BURDIN
– Droits de reproductions photos : Maryne BUZY.

RÉALISATION DU SITE ET HÉBERGEMENT
– Internetdynamique 05 49 79 10 10
– Adresse web : www.internetdynamique.com

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Identité du Responsable des Données Recueillies

La SAS HÔTEL du MOULIN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 27 rue de l'Espingole à 79000 NIORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 343 052 569, numéro de TVA intracommunautaire FR 38343052569, numéro SIRET : 343 052 569 000 21, tel : 05 49 78 07 07, fax : 05 24 86 83 97

La SAS HOTEL du MOULIN exploite le présent site Internet accessible au public à l'adresse https://www.hotelniort.fr (ci-après le « Site » ).

Le Site a vocation à mettre à disposition des internautes (c'est-à-dire de toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le Site, ci-après les « utilisateurs » ), des informations permettant de découvrir l'activité et les services proposés par la SAS HÔTEL DU MOULIN, de manière à leur permettre de réserver une ou des chambres de l'Hôtel.

Lors de la navigation et des interactions avec le Site ou avec la SAS HÔTEL du MOULIN, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site, elle assume alors les obligations de la présente charte en sa qualité de responsable de traitement des données transmises.

Soucieuse de la vie privée des utilisateurs du site, la SAS HÔTEL du MOULIN accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du site. La présente charte vise ainsi à exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements des données mises en œuvre par la société HÔTEL du MOULIN au moyen ou par l'intermédiaire, en tout ou partie, du Site.

Modalités de Recueil des Données

Les données concernant les utilisateurs sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l'occasion de leur navigation sur le Site, de leurs interactions avec celui-ci et de la saisie par eux d'informations dans les formulaires de collecte de données y figurant (en particulier les formulaires de réservation). La société peut également être amenée à collecter des données concernant les utilisateurs, dans le cadre de leur relation et de leurs échanges au sens large avec la SAS HÔTEL du MOULIN.

Les données que nous collectons et traitons concernant les utilisateurs peuvent en outre éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de fidélisation, de communication ou de marketing, au moyen d'autres sources d'informations (réseaux sociaux, locations de fichiers,…) ou recueillies auprès de nos partenaires commerciaux.

En conformité des lois en vigueur concernant la Protection des Données Informatiques, les seules informations recueillies par le formulaire de contact sont enregistrées pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 1 an et ne seront en aucun cas cédées, vendues ou communiquées à des tiers.

Contenus des données recueillies

Plusieurs catégories de données à caractère personnel concernant les utilisateurs peuvent être collectées et traitées par nos soins, et en particulier les données suivantes :

des données d'identification : il s'agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, votre date de naissance, vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), et toute autre donnée relative à votre état civil ou le cas échéant certaines préférences personnelles ;
votre historique de trafic et de navigation sur le Site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le Site, ainsi que des données de localisation (adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l'égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
des données relatives au suivi de votre relation avec la SAS HÔTEL du MOULIN
des données relatives à vos réservations, et notamment les informations relatives à votre séjour.

Caractère facultatif ou obligatoire du Recueil de Données

Au sein du Site, les utilisateurs sont informés, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d'un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l'absence d'astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : réservation en ligne, demande de renseignements,, …) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Finalité poursuivie à travers le traitement des données et consentement des utilisateurs

Selon les cas, la SAS HÔTEL du MOULIN traite les données à caractère personnel en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

la gestion, le traitement et le suivi des demandes et des échanges des utilisateurs avec l'Hôtel au moyen ou initié, via le Site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation, …), et des relations de la société avec ses contacts (clients, prospects,…) de manière générale ;
la gestion des relations des utilisateurs avec l'Hôtel concernant les réservations et transactions associées ;
la réalisation d'opérations de prospection, de fidélisation, de sollicitation, de marketing et de communication au sens large.

Nous informons par ailleurs les utilisateurs que la collecte et le traitement des données peuvent dans certaines hypothèses nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur, par exemple dans le cadre de la réalisation de nos opérations de prospection, de sollicitation, de fidélisation, de marketing et de communication par courrier électronique (email, sms, mms).
Nous nous chargerons bien entendu de demander le consentement des utilisateurs lorsqu'il est requis. Dans une telle hypothèse, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent en tout état de cause du droit de ne pas donner leur consentement et, si ils y ont consenti, du droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité des traitements qui auraient été antérieurement fondés sur ledit consentement effectué préalablement au retrait de celui-ci.

Destinataire des Données

Les données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de la SAS HÔTEL du MOULIN.

Les données pourront également être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Durée de conservation des Données

Les données collectées et traitées par la SAS HOTEL du MOULIN sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations des utilisateurs avec l'Hôtel ou de leur dernier contact avec l'hôtel.
les données de carte de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d'un an.

Il est précisé que l'ensemble de ces données peut toutefois être conservé plus longtemps que les durées précitées :

soit après obtention de l'accord des utilisateurs ;
soit, sous forme d'archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s'imposent à la SAS HÔTEL du MOULIN, ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d'opposition.

Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les utilisateurs disposent d'un droit d'interrogation et d'accès à leurs données.

Les utilisateurs bénéficient également d'un droit de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de leurs données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de leurs données.

Les utilisateurs disposent en outre d'un droit d'opposition à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement, et d'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Les utilisateurs disposent également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de leurs données à caractère personnel et à la manière dont ils souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès.

A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, ces données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par leurs soins.

Toutes demandes tendant à l'exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes
d'information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier postal à :
SAS HÔTEL du MOULIN
27, rue de l'Espingole
79 000 NIORT

ou par email à l'adresse suivante : https://www.hotelniort.fr/

Toutefois dans un souci de confidentialité et de protection de ces données à caractère personnel, la société HÔTEL du MOULIN doit s'assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l'exercice de ces droits devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre Site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L'utilisateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique via le site Internet accessible à l'url www.bloctel.gouv.fr.

Droit de saisir la CNIL

Les utilisateurs disposent en tout état de cause de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel ( la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si ils estiment que le traitement de leurs données n'est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Cookies et autres technologies similaires

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site.

Protection des Données

Soucieuse de garantir la sécurité des données des utilisateurs, la SAS HÔTEL du MOULIN, prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu'elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité de ces données et garantir un niveau de sécurité adapté au
risque, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à 'exercice d'une activité sur Internet et des risques que connaissent les utilisateurs, résultant d'une transmission de données par voie électronique, la SAS HÔTEL du MOULIN ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Chambre Triple Familiale

internetdynamique — 2015-03-05T14:28:01Z

3 personnes
Superficie : 19 m²
Lit double 140x190
Lit Simple 90x190
Bureau d'appoint
Plateau de comodité
Tarif nuitée : à partir de 105€

Chambre Classique Lits Jumeaux

internetdynamique — 2015-03-05T14:26:47Z

Chambre 2 personnes
Superficie : 14 m²
Lits jumeaux
Bureau d'appoint
Plateau de comodité
Tarif nuitée : A partir de 85€

Chambre Double Classique

internetdynamique — 2015-03-05T14:22:28Z

Chambre 2 personnes
Superficie : 14 m²
Lit Double 160x200
Petit bureau
Plateau de comodité
Tarif nuitée : à partir de 85€

Chambre Double Confort

internetdynamique — 2015-03-05T14:13:53Z

Chambre 2 personnes
Superficie : 20m²
Lit double 160x200
Bureau
Plateau de comodité
Tarif nuitée : à partir de 110€

Accès handicap